Rapport d'activité - 2013

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EDITO par Edouard Donnelly, Président

En 2013, la situation des mineurs étrangers en danger a fait l’objet de nombreuses attentions politiques et médiatiques.

Malheureusement, cette année débutait dans la continuité de la précédente : les évacuations de bidonvilles se sont poursuivies sur un rythme intense, favorisant l’errance de nombreuses familles, et donc de nombreux enfants et adolescents, le passage d’un bidonville à un autre signifiant souvent la rupture de suivis en termes de soins ou encore d’accès à l’éducation. Nous avons également senti la grande préoccupation des enfants et adolescents vis-à-vis des démantèlements imminents ou annoncés. Si les enfants comptent parmi les personnes les plus vulnérables sur les bidonvilles, les conséquences d’une telle instabilité ne peuvent que renforcer leurs fragilités : stress, angoisse, intériorisation du sentiment de rejet, impossibilité de se projeter positivement… Ces enfants, citoyens européens en devenir, subissent donc de plein fouet les conséquences d’une politique inefficace et coûteuse.

L’année 2013 a également été marquée par la création de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cet organisme interministériel, placé sous l’autorité de la Ministre des Droits des Femmes, a pour objectif d’établir un plan national d’action de lutte contre la traite des êtres humains, outil sur lequel des travaux ont été menés par le passé, sans jamais aboutir. Nous avons eu l’occasion d’expliquer à la ministre l’importance d’un tel plan pour parvenir à protéger efficacement ces jeunes victimes.

Mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, le plan n’a toujours pas été publié. Ironie malheureusement bien amère, s’est tenu en 2013 le procès du gang « Hamidovic », réseau criminel transnational forçant des jeunes filles à voler dans le métro. Malgré la grande attention médiatique, peu de journalistes ont relevé l’absence des victimes, dont les témoignages ont permis l’inculpation de membres du réseau. Se sentant mal protégées, elles ont préféré ne pas témoigner au procès, et pour certaines, fuguer. Si les condamnations des prévenus sont apparues bien minces au regard des crimes commis, ce procès aura aussi prouvé que pour combattre efficacement ces réseaux criminels, il est primordial de protéger efficacement les victimes. En effet, durant toute la durée du procès, nous avons continuer à observer la présence de jeunes pickpockets dans le métro. Certains ont même été incarcérés. Enfin, en mai 2013, la Garde des Sceaux a publié une circulaire organisant la répartition nationale des Mineurs Isolés Etrangers, afin que la charge financière, qui pèse sur quelques départements, fasse l’objet d’une péréquation et d’une prise en charge partielle par l’Etat. Ce dispositif complexe impose à des départements jusque là peu concernés, la prise en charge de mineurs étrangers qui leur sont envoyés. Les premiers éléments d’évaluation et d’analyse révèlent une application disparate. Surtout, ce dispositif ne répond pas à la préoccupation qui est la notre depuis de nombreuses années : quelle protection pour les mineurs considérés majeurs par les services de la protection de l’enfance mais qui contestent cette décision administrative devant le juge des enfants ? Les délais pour obtenir une audience demeurent trop longs et génèrent des situations préoccupantes : jusqu’à qu’ils soient déclarés mineurs par un juge, ces jeunes vivent à la rue alors même qu’ils auraient eu droit à une protection.

Nous célèbrerons le 20 novembre 2014 les 25 ans de l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. A cette occasion, il sera impérieux de rappeler qu’en France, des mineurs étrangers, parfois citoyens européens à part entière, voient encore trop souvent certains de leurs droits fondamentaux purement et simplement bafoués.

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