Rapport d'activité - 2012

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Edito par Edouard Donnelly, Président

L’année 2012 a vu fonctionner le dispositif dit « Versini» de protection des Mineurs Isolés Etrangers pour une dixième année. Conçu pour permettre à ces jeunes gens d’accéder à la protection à laquelle ils ont droit en vertu de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990, il s’appuie notamment sur les missions de repérages menées par Hors La
Rue. Le repérage constitue en effet un préalable à l’accompagnement vers le droit commun de ces enfants : ils ignorent parfois quels sont leurs droits, et les services responsables n’ont pas pour mission d’aller les chercher.

Comment dès lors les protéger sans aller vers eux ? Cette question, à laquelle répond pourtant le dispositif Versini, a encore besoin d’être posée aujourd’hui. En 2012, les mineurs étrangers en danger, auprès desquels Hors La Rue intervient depuis sa création, rencontrent toujours des difficultés pour faire valoir leurs droits. Historiquement, Hors La Rue, grâce à son équipe éducative roumanophone, s’adresse aux mineurs roumains isolés ou en famille, que nous repérons d’abord dans la rue. Aujourd’hui majoritairement issus de la communauté rom, ces mineurs roumains, donc européens, voient leurs droits, en tant qu’enfants, menacés.

Les discours de stigmatisation vis-à-vis de la communauté rom et l’instrumentalisation des phénomènes de délinquance à des fins électoralistes ont contribué à fixer durablement les préjugés à l’encontre de ces enfants. La politique basée sur la seule répression a largement prouvé son inefficacité ; la définition de dispositifs innovants d’accompagnement et de protection de ces enfants est quant à elle entravée par des idées reçues persistantes... Ce climat général est à la source d’un curieux paradoxe : on n’a jamais autant parlé des roms et pourtant la méconnaissance à leur égard est profonde. L’idée que leur nationalité ou leur communauté d’origine expliquent tout est simpliste et ne permet pas de saisir la diversité des situations et des problématiques que vivent les nombreuses familles vivant en France, en bidonville. L’actuelle réalité de ces jeunes est souvent dure. L’absence de scolarisation les prive de l’accès à de nombreux savoirs ainsi qu’à l’intégration. Elle favorise également l’errance et la confrontation à de nombreux dangers. Si voler, traîner, mendier ou se prostituer sont des activités risquées pour des adultes dans la rue, elles comportent des périls bien plus grands pour les enfants.

Par définition vulnérables, ils sont parfois contraints par d’autres à s’exposer ainsi. Ces situations extrêmes d’enfants exploités existent. Elles ne concernent bien entendu pas tous les enfants en errance. Malgré leur gravité, il est inquiétant de constater que les dispositifs de protection demeurent inefficaces, car inadaptés et que l’on continue trop souvent à les traiter comme des délinquants alors qu’ils sont victimes. Le bon sens et le droit leur sont pourtant favorables. Pour apporter des solutions, non seulement aux cas les plus graves, mais aussi à tous les autres enfants étrangers en danger, il y a d’abord un combat contre une certaine ignorance à mener. Une des missions initiales de Hors La Rue, le repérage d’enfants étrangers en danger, répond à cet objectif. Car aller à la rencontre de ces enfants dans la rue, où tout le monde les voit, mais aussi dans les bidonvilles, où peu vont, nous permet d’abord de les connaître. Souvent fuyants, parfois méfiants, créer du lien avec eux est un véritable enjeu. Cette démarche, que nous décrivons dans les pages qui suivent, est aujourd’hui plus que précieuse compte tenu de l’enjeu mais aussi de l’évident besoin de rupture avec les politiques contreproductives et génératrices d’injustices.

Nous rencontrons également de nombreux mineurs isolés étrangers extra-européens confrontés eux aussi aux risques liés à l’errance. Mais, parce qu’ils sont demandeurs de protection, il leur faut aussi comprendre et assimiler la procédure complexe qui doit les amener vers cette protection. Cette expérience est souvent rude et notre rôle consiste de plus en plus à les accompagner dans les recours juridiques qu’ils mènent lorsque la protection à laquelle ils ont droit leur est refusée. Ces recours prennent du temps et rapprochent souvent les jeunes de la majorité, synonyme de clandestinité. Ces situations sont courantes et nuisent à l’efficacité de l’action publique : nous avons en effet accompagné à plusieurs reprises des jeunes pouvant saisir directe le juge des enfants, suite à des refus de protection pour contestation de minorité par l’autorité administrative.

Les audiences ont quasiment toutes abouti à la prise en charge du mineur… La situation générale des mineurs étrangers demeure donc préoccupante en France, en 2012. Elle nécessite plus que jamais une grande vigilance, la vulnérabilité de ces enfants étant malheureusement renforcée dans un contexte économique dégradé, qui ne peut par ailleurs justifier le désintérêt que suscitent ces enfants… En 2012, l’activité de Hors La Rue est marquée par ces dynamiques. Nous avons en effet enregistré une forte activité : nous suivons toujours autant de jeunes - plus de 130 nouveaux jeunes accompagnés cette année - et la fréquentation de notre centre d’accueil de jour a doublé. Dans le même temps, les situations collectives et individuelles ne cessent d’évoluer, nous obligeant à une adaptation constante. Comme nous l’expliquons dans la partie consacrée à l’évolution de notre public, les situations des jeunes que nous accompagnons demeurent complexes et les solutions à adresser sont peu nombreuses et fragiles. Nous composons enfin et depuis plusieurs années, avec une insuffisance de moyens qui pèse sur notre fonctionnement et qui nous oblige à redimensionner certaines activités voire à les supprimer.

Dresser ce constat pourrait décourager. Nous demeurons pourtant persuadés de l’utilité de notre démarche. La diversité de nos interlocuteurs, institutionnels et associatifs le prouve en partie. Sur le terrain, nous cherchons constamment à articuler notre intervention avec d’autres organisations, et participons aux démarches collectives et inter-associatives qui visent à mieux défendre les droits des mineurs étrangers en danger. Nous avons aussi à coeur de faire connaître notre action, mais aussi de la renforcer, notamment en participant à des projets européens de recherche.

Hors La Rue poursuivra cette année ses missions de repérage et d’accompagnement avec la volonté inaltérée de participer dans la mesure de ses compétences, à l’amélioration de la situation de ces enfants. Sur le terrain comme sur la place publique, nous veillerons à oeuvrer pour que soient respectés leurs droits.

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