Jeunes mineurs hors la rue paris

25 juin - Journée d'étude : "Libre adhésion et contrainte : quel accompagnement proposer aux mineurs en danger non demandeurs de protection ? Constats et regards croisés"

Depuis plusieurs années, Hors la rue observe les obstacles liés à l'identification, la prise en charge et l'adéquation des structures de protection de l’enfance pour certains mineurs en danger, pouvant être victimes d'exploitation : fugues à répétition, non-adhésion à la prise en charge proposée, aux soins… La libre adhésion vient alors se confronter à la question de la contrainte. Comment rechercher l’accord de ces jeunes afin de parvenir à une protection effective ?

Rendez-vous le vendredi 25 juin 2021 à partir de 9 heures à l'Auberge de jeunesse Yves Robert à Paris ou bien en ligne via la plate forme zoom (Au regard de la situation sanitaire, la jauge en présentielle est réduite, nous ne pouvons donc pas assurer la présence de tous sur site).

PROGRAMME

9h - 9h30 : Café d’accueil des participants

9h30 : « J’arrête de prêter le volant de ma vie ». Paroles de jeunes accompagnés par Hors la rue

9h45 – 10h10 : Ouverture et mot d’accueil

  • Estelle DENIZE, Présidente d’Hors la rue
  • Daniel DERIVOIS, Professeur de psychologie clinique et psychopathologie, Grand témoin de la journée

10h10 – 10h40 : « Traite des mineurs : nouvelles donnes en France et en Europe », Olivier PEYROUX, Sociologue, formateur, expert en migration et traite des êtres humains

 

Première partie - 10h40 – 13h00 : Constats de terrain : Echanges entre professionnels à partir de deux situations de mineures en danger

 Modérateur : Guillaume LARDANCHET, Chargé d’études à l’association Trajectoires

  1. Trauma, emprise, exploitation, comment trouver sa place ?

L’accompagnement d’une mineure victime de traite à travers l’histoire de Mila.

Hadrien BOURBON-ASSO, Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Service Educatif au Centre de Jeunes Détenus (SECJD) - Fleury-Mérogis

Kebira CHARPENTIER, Assistant socio-éducatif, Aide Sociale à l'Enfance (ASE) – Paris

Julie JARDIN, Chargée de mission lutte contre la traite des êtres humains, Hors la rue

Christine PRIGENT, Psychologue PJJ, Service Educatif au Centre de Jeunes Détenus (SECJD) - Fleury-Mérogis

 

11h35- 11h55 : Pause

 

  1. Soigner ou soi nié ?

La question du soin à travers l’histoire de Charlotte

Hortense BRET BEZIAT, Psychologue, Hors la rue

Moustapha EZZIADI, Responsable de l’équipe éducative adjoint, Hors la rue

Marina LAVIGNE, Médecin généraliste et bénévole à l’association Hors la rue

Jérôme SEVRIN, Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Arras

 

12h45 – 13h : " Le parcours de prise en charge d'un mineur en danger : quels intervenants ? Comment articuler leurs rôles ? " Florence LARDET, Substitut du Procureur, Adjointe au Chef de section, Parquet des mineurs de Paris

 

13h – 14h20 : Pause déjeuner

 

 

Seconde partie - 14h20 – 17h30 : Regards vers des pratiques innovantes françaises et européennes en matière de protection des mineurs non demandeurs de protection

 

Modératrice : Aurélie de GOROSTARZU, directrice de l’association Hors la rue

14h30 Expériences européennes :

Belgique - Présentation d’un centre d’accueil pour mineurs présumés victimes de la traite des êtres humains. Thomas COLIN, Coordinateur et Sandrine FRANCOIS, Criminologue à l’association Espéranto

Italie - Accompagnement des mineurs victimes de la traite : présentation du projet innovant N.A.Ve, Francesca SGUOTTI, Psychologue clinicienne, association Equality Cooperativa Sociale

Suède – « Boys on the move » : Prise en charge et système de la protection de l’enfance suédois, Maria VON BREDOW, Analyst senior au Centre suédois pour la prévention de l’extrémisme

 

16h15 – 16h30 : Pause

 

16h30 Expériences françaises :

-Etat des lieux des dispositifs de protection existants pour les mineurs victimes de la traite des êtres humains et présentation du centre sécurisé et sécurisant de l’association Koutcha, Yann LE BRIS, Directeur de l’association Koutcha

-Retour d’expérience sur la prise en charge de mineurs non accompagnés dans un Etablissement de Placement Educatif PJJ (EPE) en Essonne, Yvon RONTARD, Directeur de l’EPE

 

17h30 Conclusion et mot de fermeture

 

  • Daniel DERIVOIS Professeur de psychologie clinique et psychopathologie, Grand témoin de la journée
  • Aurélie de GOROSTARZU, Directrice de l’association Hors la rue

 

Formulaire d'inscription 

 

Image : copyright  : Elisa Perigueur

recrutement educateur arabophone

Communiqué concernant la recodification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et ses conséquences sur la protection des victimes de la traite des êtres humains

27 avril 2021

Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » alerte le gouvernement français sur les risques de manquements à la protection des victimes.

Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » qui regroupe en France 28 associations *, alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 venant compléter la rédaction du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, sur la protection des victimes de traite des êtres humains. Il appelle le gouvernement à une réaction urgente. Cette refonte, sous couvert d’une recodification, prévoit des modifications substantielles sur le fond notamment s’agissant de l’accès au séjour des victimes de traite des êtres humains.

La dernière loi asile et immigration du 10 septembre 2018 prévoyait dans son article 52, de procéder à une nouvelle rédaction du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin d'en aménager le plan et notamment d'en clarifier la rédaction. Une ordonnance et un décret du 16 décembre sont pourtant venus modifier le droit constant, et entreront en vigueur ce 1er mai 2021. Pourtant, et pour ce qui concerne notamment les personnes étrangères victimes de la traite, de nouvelles conditions ont été ajoutées pour obtenir un titre de séjour.

La nouvelle version de l’Article L425-1 du CESEDA (anciennement L316-1) impose à la personne victime, pour pouvoir obtenir une carte de séjour, d’avoir rompu tout lien avec l’exploiteur. C’était un élément prévu dans la partie règlementaire, mais cette condition qui date de 2007 n’a pas fait l’objet de modifications et n’a donc pas évolué avec les textes de loi qui eux, ont été modifiés dans le sens de la protection des victimes. Sur quels critères les préfectures vont elles se fonder pour dire si dans telle ou telle situation la personne a effectivement rompu le lien avec l’exploitant ?

Par ailleurs, les personnes victimes qui ont porté plainte et pour lesquelles il y a une condamnation définitive de la personne mise en cause devront dorénavant bénéficier d’un titre de séjour pour prétendre à une carte de résident, comme l’indique la nouvelle version de l’Article L425-3. Quand nous savons à quel point il est difficile d’obtenir un titre, cette nouvelle condition va empêcher les rares victimes de traite qui obtiennent gain de cause de bénéficier d’un titre stable et pérenne.

Enfin, l’article L425-1 ne mentionne pas le droit à l’exercice d’une activité professionnelle, comme c’était le cas dans l’article 316-1. Sans ce droit essentiel, les victimes ne pourront pas accéder au marché du travail et resteront sous risque de ré exploitation.

Ces nouvelles conditions, ajoutées sans aucun débat législatif, présentent des conséquences non négligeables pour les victimes étrangères. Sans droit au séjour, il est effectivement plus difficile de sortir de l’emprise, bénéficier d’un suivi social, avoir un hébergement, même d’urgence, et ainsi sortir de la précarité et de la vulnérabilité qui sont pourtant des facteurs facilitant l’exploitation d’autrui.

C’est pourquoi, le Collectif demande de maintenir certaines conditions qui permettaient la protection des victimes
de traite à savoir:

1. Le droit automatique à l’exercice d’une activité professionnelle et que cette mention soit rajoutée dans la nouvelle rédaction de l’article.
2. Que soit retirée la mention du lien rompu avec l’auteur dans les conditions d’obtention du titre de séjour.
3. Qu’en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause une carte de résident soit délivrée, de plein droit, à la victime, sans condition de séjour régulier préalable.
4. Que soit précisé le droit à l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) qui était l’allocation que les personnes régularisées au titre de l’article L316-1 pouvaient percevoir.

Le Collectif souhaite rappeler aux pouvoirs publics que la France est signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et se doit d’assurer tous les moyens de protection des victimes de traite, dont l’accès au séjour (article 14), qui prévoit la délivrance d’un permis de séjour aux victimes de la traite à la fois en raison de leur situation personnelle et en raison de leur coopération aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale.

Les associations souhaitent être consultées pour que la rédaction du décret attendu pour appliquer les nouvelles dispositions du CESEDA prenne en compte une meilleure protection et assistance aux victimes de traite des êtres humains.

 

Associations membres du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains »*

Action Catholique des Femmes, AFJ, Agir Contre la Prostitution des Enfants, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amicale du Nid, Armée du Salut, Association pour la Réadaptation Sociale, Aux Captifs la libération, Comité Contre l’Esclavage Moderne, Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant, ECPAT France, Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS), Fédération de l’Entraide Protestante, Espoir CFDJ Service Jeunes errants, Fondation Jean et Jeanne Scelles, Hors la rue, Justice et Paix France, Koutcha, La Cimade, La Voix de l’enfant, Les Champs de Booz, Mouvement du Nid, Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne, Planète Enfants et Développement, SOS Esclaves, et le Secours Catholique Caritas
France qui coordonne le Collectif.

Coordination du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » : Geneviève Colas,
tél. 06 71 00 69 90 genevieve.colas@secours-catholique.org
www.contrelatraite.or

logo CP

Communiqué – Déclaration d'entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es, respecter les droits de l'enfant avant tout

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain.

Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs années, les organisations et les professionnels signataires déplorent le manque de concertation et de transparence dans l’élaboration de cet accord.

Nous venons de demander au Garde des Sceaux qu’il nous communique ce texte ainsi que les instructions qu’il entend donner pour sa mise oeuvre par les services judiciaires.

Il nous semble en effet primordial de s’assurer que ses dispositions soient conformes à l’intérêt supérieur des enfants, dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous avons en mémoire la précédente collaboration bilatérale avec un autre État sur le retour de mineur⋅ es isolé⋅ es. Il s’agissait de l’accord franco-roumain de 2011 qui ne présentait pas les garanties nécessaires s’agissant du droit des enfants et avait pour cette raison été censuré par le Conseil Constitutionnel .

Les enfants en errance sur notre territoire, qu’ils soient marocains ou d’autres nationalités, doivent avant tout être protégés et accompagnés vers des dispositifs de droit commun adaptés. Il s’agit de mineur⋅es en danger présentant des carences importantes (affectives, éducatives, alimentaires) et ayant besoin d’un accompagnement éducatif et médico-social renforcé. L’éloignement du territoire entraînerait de graves conséquences pour ces mineurs, souvent victimes d’exploitation et de traite des êtres humains.

Les organisations appellent donc le gouvernement à :

- Rendre public le contenu de cet accord

- Engager un dialogue avec les associations afin d’améliorer les dispositifs de protection de ces enfants en danger, levier incontournable pour lutter efficacement contre la criminalité qui se nourrit de la vulnérabilité de ces enfants.

Certaines de nos organisations agissent depuis des années en concertation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les départements, les services de l’aide sociale à l’enfance et les municipalités concernées par le phénomène. Elles constatent sur le terrain l’insuffisance du pilotage et des moyens mobilisés par l’État. Nous sommes aussi convaincus que l’approche « sécuritaire et coercitive » est une impasse. Elle a eu pour conséquences une dégradation de la situation de ces enfants et leur maintien dans l’errance.

Il est urgent de placer l’intérêt de ces enfants au cœur de nos décisions et de :
- mettre en place des actions pragmatiques favorisant des mesures de protection respectueuses de leurs droits ;
- porter une attention particulière à leur santé ;
- lutter efficacement contre toutes les formes d’exploitation.

 

Signataires :
Les organisations suivantes : Amnesty international, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association d’Accès aux Droits Des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité (AADJAM), Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) , Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers (ADMIE), Barreau de Paris, Centre d’action social protestant (CASP), la Cimade, Conseil national des barreaux (CNB), Défense des enfants international-France (DEIFrance), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Hors la rue, Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Secours Catholique – Caritas France (SCCF), Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social- Protection Judiciaire de la Jeunesse/ Fédération Syndicale Unitaire (SNPES-PJJ/FSU).Ainsi que Myriam BAGHOULI avocate au Barreau de la Seine-Saint-Denis, Joël BATAILLÉ avocat au Barreau de Marseille, Morgane BELOTTI avocat au Barreau de Marseille, Ambre BENITEZ avocate au barreau du Val de Marne, Josine BITTON avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis, Anita BOUIX avocate au barreau de Toulouse, Claire BRUGGIAMOSCA avocate au barreau de Marseille, Yann CHAUMETTE avocat au Barreau de NANTES, Catherine DELANOE-DAOUD avocate et coresponsable du Pôle MIE de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris, Emilie DEWAELE avocate au Barreau de Lille, Mélanie DUVERNEY-PRET avocate et coresponsable du Pôle MIE de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris, Mathilde JAY avocate au Barreau de Toulouse, Brigitte JEANNOT avocate
au Barreau de NANCY, Gabriel LASSORT avocat au Barreau de Bordeaux, Delphine MEAUDE avocate au Barreau de Bordeaux, Sabah RAHMANI avocate au Barreau de Lyon, Constance RUDLOFF avocate au Barreau de Marseille, Sandrine RODRIGUES avocate au Barreau de Lyon, Isabelle ROTH avocate et coresponsable du Pôle MIE de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris, Johanne SFAOUI, avocate au Barreau de Paris, Charlotte SINGH avocate au Barreau de Paris, Elen THOUMINE avocate au barreau de Nantes, Anne-Caroline VIBOUREL avocate au Barreau de LYON, Marlène YOUCHENKO avocate au Barreau de Marseille.

 

Contact : Hors la rue, Séverine Canale, Responsable communication, severine.canale@horslarue.org, 06 19 76 86 56

recrutement educateur arabophone

18 octobre - Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains

Montreuil, le 18 octobre 2020

 

Communiqué

Nous célébrons aujourd'hui la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. Une occasion pour Hors la rue de rappeler l’importance de renforcer le travail d’identification des mineurs victimes de traite, mais également de développer des moyens pour favoriser une sortie effective de l’exploitation et permettre leur protection.

Des mineurs invisibles car mal identifiés

Le manque de connaissances lié à la traite sous toutes ces formes, en particulier pour l’exploitation de la mendicité et la contrainte à commettre des délits, conduit au défaut d’identification de ces mineurs et à l’absence de reconnaissance de leur statut de victime, voire à des poursuites pénales et à des incarcérations.

Hors la rue rappelle donc la nécessité :

  • de renforcer le travail de terrain et de l’aller vers ;
  • de continuer à améliorer la formation et la coordination de tous les acteurs (du social, de la police, de la justice, de la protection de l’enfance).

Afin de mieux appréhender le phénomène de la contrainte à commettre des délits, Hors la rue sortira le 4 novembre un guide d’intervention « Mieux accompagner les mineurs contraints à commettre des délits », qui sera en libre accès sur notre site internet disponible en version interactive et en anglais.

Innover sans relâche pour une protection effective

Malgré l’identification de certains mineurs victimes de traite des êtres humains, nous nous heurtons toujours à l’absence de protection effective de ces enfants, en raison du défaut de mesures de protection adéquates et des dysfonctionnements en termes de placement pour ces mineurs.

Hors la rue rappelle donc la nécessité :

  • de travailler sur des schémas d’échanges d’informations y compris transfrontaliers qui soient applicables par tous les partenaires pour avoir un circuit clair de l’identification à la prise en charge ;
  •  de créer des structures éloignées du territoire spécialisées dans l’accueil des victimes, avec des équipes formées à ces problématiques et des protocoles de sécurité renforcés pour maintenir un aspect sécurisant pour les jeunes qui y seraient placés.

 

Contact : Aurélie De Gorostarzu, Directrice d'Hors la rue  

aurelie.degorostarzu@horslarue.org

HORS LA RUE

Protection de l’enfance et lutte contre la traite des êtres humains : nos actions en 2019

Faire connaître les problématiques des jeunes accompagnés par notre association et veiller à ce qu’ils ne restent pas dans l’angle mort des politiques publiques est au cœur de notre projet associatif. Retour sur nos actions de plaidoyer menées auprès des décideurs politiques en 2019.

Lutte contre la traite des êtres humains : les mesures proposées par Hors la rue

Hors la rue et le Collectif Ensemble contre la Traite n’ont eu de cesse de demander l’adoption d’une stratégie nationale, finalement lancée le 18 octobre 2019.

Notre association a particulièrement plaidé auprès de la Mission Interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), du Secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance, des Départements et des Parquets de protection des mineurs les mesures de protection des mineurs suivantes :

  •  L’extension du dispositif de protection des mineurs victimes de traite des êtres humains que nous avons contribué à créer en 2016 ;
  • La création de dispositifs de placements variés et adaptés aux différents profils de jeunes (centre sécurisé spécialisé, placement familial, places dédiées en foyer, etc.) ;
  •  La création d’un circuit progressif d’éloignement des mineurs ;
  • Le renforcement des moyens de l’ASE par la création de référents TEH dans les CRIP notamment ;
  • La formation de tous les acteurs en matière de traite des êtres humains

Ce plaidoyer s’appuie entre autres sur une mission d’observatoire que nous avons créée en 2019 afin de produire régulièrement des diagnostics et des préconisations concernant le repérage et la prise en charge des mineurs présumés victimes de TEH que nous rencontrons.

Si la plupart de ces mesures figurent aujourd’hui dans la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains, nous devons toutefois rester collectivement vigilant sur leur financement et leur application.

Mission en Roumanie : faire connaître les problématiques de traite des êtres humains rencontrées en France

A l’automne 2019, la chargée de mission de lutte contre la traite, accompagnée de l’éducateur référent TEH sont partis à Bucarest afin de rencontrer un panel d’acteurs roumains.

Les objectifs de cette mission :

  • Partenariaux : faire connaître le travail de Hors la Rue à des partenaires associatifs et institutionnels et identifier les acteurs impliqués sur place ;
  • Sociologiques : obtenir des données sociologiques pour mieux comprendre les jeunes que nous accompagnons, mieux connaître le contexte roumain, le système de la protection de l’enfance, le système légal relatif à l’infraction de traite ;
  •  Plaidoyer : alerter certains candidats sur la présence de mineurs roumains victimes de traite sur le territoire parisien et sur l’existence de points de droit qui pourraient être réformés ;
  • Sensibiliser les acteurs locaux à d’autres formes d’exploitation comme la contrainte à commettre des délits.

L’année 2020 verra la poursuite de ce travail partenarial franco-roumain avec pour objectif la simplification des échanges d’information entre nos deux pays et l’amélioration des connaissances de l’équipe quant aux contextes locaux des régions d’origine des jeunes accompagnés.

        Lire aussi  Rapport d'activité 2019 

Des actions de plaidoyer collectives pour la protection de l’enfance

Cette année encore, les sujets de préoccupation de notre association étaient nombreux :

  • Maraudes mixtes. Aux côtés d’un collectif interassociatif coordonné par Romeurope et l’Unicef, Hors la rue a participé à plusieurs actions de plaidoyer afin que les maraudes mixtes soient bien une mesure visant à garantir les droits fondamentaux de tous les jeunes en situation de grande précarité et de leurs familles. Par ailleurs, nous avons contribué à un positionnement interassociatif qui a nourrit le document de référence officiel. C’est ce travail de collaboration avec les associations et les institutions qui a permis à Hors la rue de défendre la mise en œuvre de cette mesure auprès du Conseil Départemental 93.
  • Loi Bourguignon. Dans le cadre de ce projet de loi, notre association s’est mobilisée en collectif afin de défendre l’accès de tous les jeunes majeurs à la prolongation de la prise en charge en protection de l’enfance, non conditionné à la durée ou à l’origine de leur placement.
  • Fichier d’Appui à l’Evaluation de la Minorité. Hors la rue et 21 associations ont saisi en vain le Conseil constitutionnel afin de défendre la présomption de minorité et lutter contre les évaluations arbitraires qui permettrait de reconduire des jeunes à la frontière sans qu’ils aient épuiser les voies de recours.

     Lire  Le Conseil d'Etat valide sans sourciller le fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s 

 

ET AUSSI …

Sensibiliser et former les décideurs et les acteurs de terrain

Au cours de l’année 2019, Hors la rue a dédié une trentaine de journée de sensibilisation ou de colloques destinés à différents professionnels (Aide Sociale à l’Enfance, Protection Judiciaire de la Jeunesse, bénévoles associatifs, avocats, magistrats) afin de partager notre expérience en matière de repérage des enfants étrangers en danger et d’accompagnement vers le droit commun.

Opéra

Continuer d'agir pour les mineurs en danger. Edito par Estelle Denize, Présidente d'Hors la rue

2019, une année où le travail mené au quotidien sur le terrain par les équipes d'Hors la rue vient confirmer la nécessité d’agir et d’aller plus loin dans la protection de l’enfance.

Agir dans la lutte contre la traite des êtres humains (TEH)

Le recrutement d’une chargée de mission et d’un éducateur dédiés à ces questions a ainsi contribué à renforcer notre travail de repérage, en multipliant les lieux de maraude et les accompagnements proposés aux mineurs présumés victimes d’exploitation et à risque de l’être. Aussi, puisqu’il nous paraît essentiel de partager nos connaissances et les réalités de terrain observées, nous avons effectué tout au long de l’année, de nombreuses actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès de nos partenaires associatifs et institutionnels. Nous avons constaté une nette augmentation de jeunes en errance et de mineurs présumés victimes de TEH, dont le présent rapport rend compte.

Agir pour la juste reconnaissance des droits de tous les enfants

L’année 2019 a été marquée par le trentième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. A cette occasion le Défenseur des Droits a lancé une consultation nationale inédite dont l’objectif visait à permettre aux enfants de s’exprimer directement sur leurs droits. Quelques dix jeunes accompagnés par Hors la rue ont ainsi pu faire entendre leur voix et proposer aux plus hautes instances de l’État des recommandations concrètes pour améliorer leurs conditions de vie.

           Lire aussi "J'ai des droits, entends-moi ! " 

Agir pour des politiques publiques volontaristes

Le gouvernement a affiché une volonté forte de lutter contre la pauvreté et les violences faites aux enfants. Plusieurs mesures ont ainsi été prises en ce sens : le Pacte pour l’enfance, la loi du 28 juillet 2019 pour une Ecole de la confiance, le doublement du budget dédié à la résorption des bidonvilles dès 2020 avec un accent mis sur la scolarisation des enfants ou encore le lancement des maraudes mixtes dont l’objectif vise à lutter contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Si nous saluons les budgets et les politiques publiques récemment adoptés pour les enfants et adolescents en situation de grande précarité, nous observons toutefois la mise en place de mesures qui fragilisent davantage les mineurs étrangers en danger : le fichier biométrique dénommé « Appui à l’évaluation de la minorité », la loi Bourguignon qui ne permet pas aux jeunes majeurs de bénéficier d’une prolongation de leur prise en charge à l’ASE et dans le même temps des conditions d’accueil et d’hébergement de plus en plus précaires pour les jeunes étrangers se traduisant par de nombreux suicides au cours de l’année.

Agir, c’est proposer

Grâce à son expertise, Hors la rue innove pour inventer des dispositifs de protection de l’enfance adaptés aux jeunes les plus en marge des systèmes de protection et proposer des solutions concrètes aux pouvoirs publics pour faire respecter les droits des enfants. L’objectif poursuivi ? Faire reconnaître les jeunes en situation d’exploitation comme des victimes et non comme des délinquants. Plus que jamais, nous devons agir pour ces jeunes qui demeurent encore trop souvent invisibles car mal identifiés. Ce constat nous amène ainsi à recentrer nos missions et à réinvestir nos moyens afin de mieux repérer et accompagner les mineurs en danger les plus éloignés des institutions, non demandeurs de protection.

           Lire aussi Le parcours des mineurs victimes de traite des êtres humains : un parcours long et semé d'embûches

Au nom de tout le Conseil d’Administration, je remercie chaleureusement nos partenaires, nos bailleurs et nos donateurs pour leur confiance et leur fidélité. De même, nous adressons nos très sincères félicitations aux équipes et aux bénévoles dont l’implication, l’engagement et la mobilisation sans faille au nom de la protection de l’enfance ne sont plus à démontrer.

           Lire aussi  Rapport d'activité 2019

 

Lettre ouverte Premier minsitre

COVID-19 : Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection des mineurs non accompagnés

Paris, le 6 avril 2020

36 Associations et syndicats s’associent à 88 avocats d’enfants et adressent une lettre ouverte au Premier Ministre pour l’alerter sur la situation dramatique de nombreux mineurs isolés qui, malgré les mesures prises par le gouvernement, continuent à être laissés sans protection.

Les obstacles à l’accès à une protection effective pour les mineurs isolés existaient avant la crise sanitaire, ils perdurent aujourd’hui. Les quelques mesures prises ces derniers jours et les recommandations adressées aux conseils départementaux ne suffisent pas à préserver tous les enfants de la rue lors des différentes étapes de leur parcours. Les nombreux exemples cités dans la lettre démontrent que :

  • certains départements continuent de leur refuser l’accueil provisoire d’urgence lorsqu’ils se présentent pour demander une protection, en violation de la loi.
  • d’autres mettent fin à leur prise en charge après avoir remis en cause leur minorité.
  •  des ordonnances de placements provisoires prises par les juges des enfants ne sont pas exécutées.
  • les enfants et adolescents dont la minorité a été contestée avant la crise doivent survivre dans la rue, des campements ou des squats et sont exposés à tous les dangers.

L’épidémie de Covid-19 renforce immanquablement les risques rencontrés par ces jeunes dont l’état de santé est déjà fragilisé : impossibilité de respecter les mesures de confinement, accès insuffisants à l’alimentation, à l’hygiène et à l’eau, carences d’informations adaptées sur les gestes barrières et les précautions à prendre, difficultés d’accès aux soins.

Les conditions indignes dans lesquelles ils vivent les fragilisent face au Covid-19. La crise sanitaire les prive, en grande partie, du soutien que leur fournissaient les associations et les permanences juridiques, elle rend impossible l’accès à certains services administratifs et à de nombreux tribunaux pour enfants. Rien n’est prévu pour les jeunes qui présentent une forme non aggravée du Covid-19 et doivent faire l’objet d’un suivi médical et d’un confinement individuel, les centres dits « de desserrement » étant réservés aux majeurs.

Des solutions existent pourtant afin d’imposer aux départements le respect de leurs obligations en matière d’accueil provisoire et pour garantir la protection effective des enfants et adolescents dont ils ne reconnaissent pas la minorité. Nous sommes conscients de la difficulté qu’il y a à organiser la réponse publique, en cette période de crise qui touche l’ensemble des secteurs sociaux. Certaines mesures en faveur des personnes vulnérables ont d’ores et déjà pu être prises. Elles restent cependant quasi inexistantes pour les mineurs et jeunes majeurs isolés.

Nous proposons dans cette lettre ouverte une série de mesures immédiates à prendre afin qu’aucun enfant, que ce soit durant l’état d’urgence sanitaire ou une fois cet état levé, n’ait à dormir dans la rue ou dans des lieux indignes et dangereux. Les enfants isolés ne doivent pas être oubliés.

LIRE - La lettre ouverte au Premier ministre sur la situation dramatique des mineurs isolés 

Contacts presse :

UNICEF France : Carine SPINOSI – 01 44 39 17 49 - cspinosi@unicef.fr
GISTI : Jean François MARTINI – 07 60 09 60 19
Cimade : Rafael FLICHMAN – 06 42 15 77 14
Médecins du Monde : Fanny MANTAUX – 06 09 17 35 59
Médecins Sans Frontières : Laurie BONNAUD- 06 76 61 97 80
Timmy - Soutien aux Mineurs Exilés : Espérance MINART – 06 87 58 20 49
UNIOPSS : Valérie MERCADAL- 01 53 36 35 06 - vmercadal@uniopss.asso.fr

Avocats :
Catherine DELANOË DAOUD – Paris : 06 82 23 82 61
Anita BOUIX – Toulouse : 07 83 11 54 00

Facebook

Newsletter

Tous droits réservés 2019 © Hors la Rue

DÉCOUVREZ LA NOUVELLE VIDÉO !

Voir
X