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EDITO

Rarement la question des mineurs étrangers n’aura été si présente dans le débat public cette année : la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a ainsi été adoptée en intégrant des dispositions visant spécifiquement les mineurs non accompagnés. Elle a notamment inscrit dans le marbre de la loi le principe de la répartition territoriale des prises en charge, mais aussi légalisé les examens de maturation osseuse, en en faisant de facto un élément de l’évaluation de la minorité de ces jeunes, et ce malgré leur manque de fiabilité unanimement reconnu.

 
Par ailleurs la situation des mineurs isolés présents dans la jungle de Calais a suscité une attention médiatique au moment du démantèlement. Or dès mai 2016, lors d’un colloque organisé par Hors la Rue, soit près de 6 mois avant, nous abordions l’extrême vulnérabilité de ces enfants vivant dans le plus grand bidonville de France et d’Europe…
 
Ces alertes ont été vaines. Le choix gouvernemental d’un traitement « spécifique » en dehors du droit commun, qui a laissé penser à de nombreux jeunes que le but était de faciliter leur passage en Angleterre, a abouti à une dissolution de la problématique, et certainement au découragement de nombreux enfants, qui ont depuis repris la route de Calais.
 
Au delà de cette actualité, nous continuons à observer, en Ile-de-France, une dégradation inquiétante de l’état psychologique et physique des jeunes migrants que nous rencontrons : si les images des bateaux de fortune sont dans tous les esprits, la traversée est loin d’être le seul danger que le voyage comporte. Les récits que certains nous font de leur parcours, de leur passage par la Lybie notamment, sont proprement effrayants. Traitements inhumains, tortures, mutilations, vente, promiscuité de morts souvent violentes… Ces jeunes, de plus en plus nombreux à porter des expériences traumatisantes, pensent que l’arrivée en France est le bout du chemin. Malheureusement, dans un contexte où les dispositifs d’évaluation de la minorité et de l’isolement dans certains départements semblent sous-dimensionnés, les attentes et obstacles à l’accès à la protection constituent bien souvent une énorme déception qui génère beaucoup de souffrance et d’angoisse.
 
Si la mobilisation associative et citoyenne a permis de limiter marginalement les incongruités de notre législation – l’hébergement solidaire a constitué une réponse à la mise à la rue des adolescents dont la minorité est mise en doute – nous ne pouvons nous en satisfaire : dans ce contexte tendu et inquiétant, l’Etat, les collectivités doivent se mobiliser davantage pour élaborer de nouvelles solutions de mises à l’abri pour ces jeunes gens. Il nous semble en effet dangereux, pour les jeunes eux-mêmes, mais aussi pour la société toute entière, de laisser des personnes traumatisées livrées à elles-mêmes ou confiées à des citoyens solidaires mais dont l’engagement a et doit avoir des limites pour ne pas s’épuiser.
 
L’épuisement est aussi une réalité pour les associations et collectifs qui interviennent auprès des populations vivant en bidonvilles. Cette année encore, les expulsions ont constitué la principale réponse des pouvoirs publics. Mais il nous semble qu’un pallier a été franchi : sur le terrain, les familles sont exténuées et, contraintes à l’errance et à la répétition perpétuelle des démarches administratives, finissent par perdre confiance dans l’intervention des associations. Les enfants sont certainement les plus touchés par cette dégradation continue. Le constat sur la scolarisation des enfants demeure préoccupant et interroge sur leur avenir, qui passera aussi par notre pays. Car n’en déplaise aux aveugles, aux ignorants et autres adeptes des discours à l’emporte pièces, de nombreux enfants qui vivent en France dans des bidonvilles sont nés ou ont grandi ici. Nous le répétons depuis longtemps, mais nous continuerons à la dire : la question de la résorption des bidonvilles doit être abordée avec l’exigence de prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants qui y vivent.
 
Dans ce contexte difficile et préoccupant, nous pouvons néanmoins considérer que grâce au travail de plaidoyer, mené également avec de nombreux partenaires, le sujet de la Traite des Etres Humains semble désormais être mieux pris en compte. Il y a quelques années, des yeux s’écarquillaient lorsque nous évoquions dans les réunions nos soupçons quant à l’activité contrainte (vols, prostitution) de nombreux jeunes que nous rencontrions. Les avancées opérationnelles (mise en place d’un dispositif expérimental de protection sur le territoire parisien) et la prise en compte institutionnelle ont fait avancer les choses. Néanmoins, il reste un travail important à mener pour que cette prise de conscience et cette mobilisation aboutissent à des protections plus nombreuses et plus pérennes.
 
L’année 2016 s’est achevée pour nous avec des certitudes quant à l’utilité de notre action, pour les jeunes que nous accompagnons malgré la diversité de leurs parcours. 2017 sera certainement une année avec plus d’incertitudes et encore de nombreux combats à mener pour préserver les acquis et les avancées obtenues depuis quelques années, tout en demeurant engagés et exigeants pour que les droits de tous les enfants soient mieux respectés dans notre pays.
 
Estelle DENIZE, Présidente

Consulter le Rapport d'activité 2016.

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La principale préoccupation que nous avons aujourd’hui est l’apparition et la très forte augmentation de jeunes mineurs en situation de traite et de prostitution. En 2009, sur les 270 nouveaux jeunes que nous avons rencontrés, plus de 40, c’est énorme, se livraient à des activités de prostitution. Face à cette situation grave et très préoccupante, nous devons redoubler d’efforts pour inventer les moyens les plus pertinents et les plus efficaces permettant de sortir au plus vite les enfants de ces situations abjectes.

Ces jeunes ont besoin de l’intervention et des compétences de tous, institutions, services sociaux, police, associations pour parvenir aux meilleures solutions. Mais la mobilisation de l’ensemble des acteurs n’est pas encore selon nous au niveau des enjeux ; les situations de traite et de prostitution sont encore niées parfois et un climat tendu s’est installé autour de la question de la prise en charge des roms dont sont issus nombre des mineurs en danger que nous prenons en charge.

Par ailleurs, la France s’apprête à ratifier un accord de 2007 avec la Roumanie portant sur le retour des mineurs roumains isolés. Nous nous opposons fermement à cet accord qui intervient sans évaluation préalable du dispositif déjà en place et qui ouvre la voie à une possibilité d’expulsion pure et simple des mineurs, en contournant l’autorité du Juge pour enfant et l’obligation d’enquête préalable. Or si le retour au pays fait bien parti du panel de solutions que nous pouvons proposer aux jeunes, ce n’est pas le seul et souvent pas le plus adapté.

Pour poursuivre nos actions et notre mobilisation, nous avons besoin du soutien le plus large, moral, technique, comme financier. Nous vous remercions par avance pour la contribution que vous voudrez bien apporter à nos projets pour ces enfants.